L'Ademe a mise en ligne un article relatif au PTZ:Voir en pied de page, les exemples traités qui peuvent donner lieu à aides ou crédits d'impôts
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L'Eco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.
L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.
Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :
- les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
- les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
- tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.
- Votre situation
Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété. Ce prêt est sans condition de ressources.
- Votre logement
C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
C'est un logement individuel ou collectif.
On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
- Une palette de travaux éligibles
Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
JB:Voir les exemples traités qui peuvent donner lieu à aides ou crédits d'impôts: LIRE<<
PTZ SITE GOUV:
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NB: En 2011, vous pouvez toujours bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour certains travaux. Si vous choisissez cet avantage, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt développement durable. Ces deux aides ne sont plus cumulables en 2011. Elles étaient cumulables en 2009 et 2010 uniquement.
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