Permis de construire: sur France 2, le ministre est apparu comme décidé à le simplifier.

Monsieur Apparu nous a annoncé en 2009, le toilettage du droit de l'urbanisme, il lui faut maintenant passer aux actes et ne pas se suffire des effets d'annonces...il est grand temps ! Vivement demain...

L'État veut simplifier le droit de l'urbanisme<<

LE FIGARO:INTERVIEW - Le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, envisage une révision de la fiscalité foncière pour inciter les constructions. Certaines normes pourraient aussi être allégées pour réduire les coûts.

Benoist APPARU secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme a déclaré sur France 2:"Le permis de construire est trop compliqué"

"Des déclarations pleines de bon-sens!"

Le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Monsieur Benoist APPARU est  un homme de bon sens évident et un homme audacieux; ses déclarations en sont la preuve.
Reste à les mettre en pratique et c'est sur ce terrain qu'il sera jugé.

En effet, la dernière fois que le permis de construire a été réformé, les imprimés comportaient 2 ou 3 pages selon les projets concernés et depuis il en comptent 5 ou plus. L'idée de départ était de simplifier le PC...on voit où celà a conduit ceux qui avaient la charge de faire cette simplification.Alors, il y a des craintes.

Et pendant qu'il y est, Mr Apparu ferait bien de s'attaquer à la  rédaction souvent incompréhensible des PLU "Plan local d'urbanisme" (qui remplace les POS: plan d'occupation des sols) dont la compréhension par un citoyen lambda et quasiment impossible.

Le ministre a déclaré sur France 2 :"Je vous mets au défi d'aller demain dans une mairie et de bien remplir un permis de construire. C'est tellement compliqué, il y a tellement de documents auxquels il faut se référer que tout le monde s'y perd"(on pourrait confirmer en indiquant que même les maires s'y perdent aussi!); et il a ajouté, "il y a une commande très simple du président de la République et de Jean-Louis Borloo (ministre de l'Environnement et du Logement): il faut simplifier l'urbanisme en France".Oh oui!

  Une réforme qu'il compte mettre en oeuvre "dans les six mois qui viennent". Il a également considéré qu'il n'y avait pas besoin en la matière d'outils juridiques nouveaux et qu'il ferait le tour de France des Préfectures en organisant des réunions avec les organismes logeurs et l'ensemble des constructeurs pour leur dire: vous avez les outils, les budgets, il faut utiliser tout celà pour construire plus. Bien sur, il a peut-être simplifier car pour les budgets, les choses ne sont certainement pas aussi simples mais au moins son discours est clair et visiblement l'homme est décidé à faire aboutir ses projets.

On lui souhaite bien du plaisir et que ces déclarations puissent être suivies d'effets quant aux simplifications qu'il compte initier au niveau administratif...Ce ne sont pas les élus qui s'en plaindront!
Source: chaîne publique de France 2
Images:gouv.- mairies 69 et anonyme -photo du ministre AFP

Voir également l'article  concernant Benoist APPARU secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme

Benoist Apparu ou de l'art et la manière de devenir ministre<<

Comments

[lambert]

M Le Ministre su vous voulez simplifier les lois de l’urbanisme comme l'a déclaré le président de la république lui même commencez par suivre les propositions faites par M Le Médiateur de la
République et abrogez la Garantie d’achèvement Intrinsèque pour les ventes en VEFA qui est une loi à caractère abusif et qui fait énormément de victimes. Il ne faut pas penser uniquement aux
promoteurs mais il faut quelquefois penser aussi aux victimes.
Merci de faire preuve de bon sens et d'équité.

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