On vous parle de PLU, dans votre mairie ou avec d'autres interlocuteurs, mais vous ne savez pas très bien de quoi il retourne...je vais tâcher de vous l'expliquer, le plus simplement possible.
Le PLU le Plan Local d'Urbanisme a remplacé l'ancien document dénommé POS pour Plan d'Occupation des Sols.
C'est le document principal, "la bible" pour ceux qui doivent établir les règles liées à la constructibilité ou non d'un terrain sis dans la commune concernée, et pour cela, c'est un document précieux pour les architectes et les maîtres d'oeuvres.
Le POS lui, a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967 et il a disparu en tant que tel le 13 décembre 2000.
Désormais et depuis cette dernière date, le POS a fait place au PLU.
Le document PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.
Il permet de connaître dans le détail des éléments déterminants pour la constructibilité d'un terrain et donc parfois le prix du terrain en question qui est fonction prioritairement du COS (Coefficient d'Occupation des sols) qui s'applique à la superficie du terrain et qui indique la surface de planchers qu'il est possible d'édifier sur le-dit terrain.
Il indique également les
prospects à respecter par rapports aux limites séparatives du terrain (la distance entre la construction et la ou les limites du-dit terrain) ainsi que la hauteur maximale de la construction)...il peut aussi indiquer les teintes, les degrés des pentes de toitures, les type et couleurs des couvertures et des enduits extérieurs dans certains secteurs..
Certaines zones ne sont pas constructibles en raison de leur caractère naturel intéressant à forts enjeux paysagers - dites "Natura 2000" - ou architecturaux et ou indispensables à la commune et à ses habitants tels, des terrains boisés en essence nobles, des terrains inondables ou marécageux ou des terrains refuges d'espèces animales sauvages ou de plantes rares endémiques à protéger à tous prix...etc.
Peuvent aussi être inconstructibles des terrains parcourus par
des souterrains ou galeries souterraines ne permettant pas de garantir la stabilité ou (et) la longévité de toute construction...ou des terrains en, bord de mer.
A l'heure actuelle, dans certaines communes, on peut accéder directement au PLU sur le net et en télécharger les articles sur son pc pour son usage personnel.
Dans la région de Colmar, la ville de Colmar et la commune de Horbourg-Wihr offrent par exemple l'accès à leur POS sur le web, mais ce ne sont pas les seules dans ce cas...c'est uniquement à titre d'exemple.
PLU de la commune de HORBOURG-WIHR Géoportail<