Sur le site du Conseil Général 68
(image jpg site gouv.dédié)
Ce dispositif sera désormais remplacé par le PRET A TAUX 0 +
IMPORTANT: les caractéristiques du "Prêt à Taux Zéro plus" sont sous réserve de l’adoption définitive du dispositif par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.
Actualités du Conseil Général du Haut-Rhin qui pilote ces dossiers
Le PASS-FONCIER® permet aujourd’hui de financer les opérations de construction de maisons individuelles ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Le PASS-FONCIER® est ouvert à tous les ménages qui répondent aux trois conditions suivantes :
Etre primo accédant de sa résidence principale, Respecter les conditions de ressources du prêt social de location-accession (PSLA) :
PLAFOND DES RESSOURCES ANNUELLES
Nombre de personnes constituantle ménage
Pour le Haut-Rhin
1 pers 23 688€
2 pers 31 588€
3 pers 36 538€
4 pers 40 488€
5 pers et + 44 425€
Bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.
1-La TVA à taux réduit pour son opération (5,5 % au lieu de 19,6%),
2-Une aide d’une ou de plusieurs collectivités locales qui permet le déclenchement du PASS-FONCIER® : 3 000 € pour 3 personnes et moins, 4 000 € pour 4 personnes et plus,
3-Du prêt PASS-FONCIER® mis en place par le 1% logement et accordé par un Comité Interprofessionnel du Logement (CIL): 40 000 € en zone B (secteurs de Colmar, Mulhouse, Saint-Louis et Ribeauvillé), 30 000 € en zone C (le reste du département) Carte des communes concernées par la mise en œuvre du Pass-Foncier D’un prêt à 0% et de sa majoration accordé par le réseau bancaire (établissements de crédit ayant signé une convention avec l’Etat),
4-Du prêt accession sociale (PAS) accordé par le réseau bancaire, pour le solde. Ce prêt ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL).
5-D’une sécurisation par le 1% logement en cas d’accident de la vie.
Le ménage futur accédant contacte le CIL de son choix Le Cil analyse le dossier : Analyse la recevabilité juridique et financière du projet, Evalue la cohérence du prix du foncier et du coût de construction avec les valeurs du marché local, Le CIL transmet le dossier au CIL Référent avec les éléments nécessaires pour l’octroi de l’aide départementale. Après vérification des conditions d’éligibilité, le Cil Référent transmet les demandes au Département avec les éléments pour l’octroi de l’aide Départementale. Le CIL, structure porteuse du terrain, en fonction de l’analyse réalisée conclut un bail avec le ménage,
Le ménage peut alors bénéficier pour le financement de sa maison de l’ensemble des avantages liés au dispositif du PASS-FONCIER®.
il développe la communication sur le PASS-FONCIER®, et oriente les candidats potentiels vers le CIL 1% ALSACE, en tant que CIL référent, il participe financièrement aux projets des accédants respectant les caractéristiques d’éligibilité au PASS-FONCIER® et présentés par le CIL référent.
Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux conditions suivantes fixées par le Département :
Le logement concerné devra être situé sur le Département du Haut-Rhin, hors le territoire de la CAMSA, Communauté d’Agglomération Mulhouse Sud Alsace, et sur le territoire d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ayant décidé d’adhérer au présent dispositif et de contribuer pour 50% au financement de l’aide à l’accession sociale.
Le Département prend en charge le financement initial à 100 % de la part des collectivités locales,
Les opérations concerneront l’individuel neuf, en groupé (hors copropriété) ou en diffus, réalisé en vente en l’état futur d’achèvement ou en contrat de construction de maison individuelle, le coût global de l’opération, sera au maximum de 260 000 € TTC sur la base d’une TVA à 19,6 %.
2 25 /01 /Jan /2011 13:40
L'Ademe a mise en ligne un article relatif au PTZ:Voir en pied de page, les exemples traités qui peuvent donner lieu à aides ou crédits d'impôts Financer mon projet: L'Eco-prêt à taux zéro L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la […]
Contact PASS-FONCIER® Fabienne FELS – DOMIAL Agence de Colmar CIL Référent
03 89 20 79 50
CIL 1% Alsace (DOMIAL), Cil référent, 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024 68025 Colmar Cedex
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pour une démarche dite de "développement durable". Dans ce sens, réfléchissez sérieusement au traitement végétalisé d'un ou plusieurs murs, c'est très "tendance" avec un apport de fraicheur, de douceur, une note de verdure.
