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22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 11:55

pass-foncier-_1_.jpgSur le site du Conseil Général 68
(image jpg site gouv.dédié)

Ce dispositif sera désormais remplacé par le PRET A TAUX 0 +

Le "prêt à taux zéro plus (PTZ+)" est le nouveau financement de l’accession sociale qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2011. Il remplacera le prêt à taux zéro et les majorations qui y étaient associées (Zus, BBC, ENL), le Pass foncier ainsi que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts.
IMPORTANT: les caractéristiques du "Prêt à Taux Zéro plus" sont sous réserve de l’adoption définitive du dispositif par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.

Actualités du Conseil Général du Haut-Rhin qui pilote ces dossiers

121 Pass-Foncier prévus dans le Haut-Rhin 

Le PASS-FONCIER®  permet aujourd’hui de financer les opérations de construction de maisons individuelles ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Les conditions d’obtention du PASS-FONCIER®

Le PASS-FONCIER® est ouvert à tous les ménages qui répondent aux trois conditions suivantes :

Etre primo accédant de sa résidence principale, Respecter les conditions de ressources du prêt social de location-accession (PSLA) :

PLAFOND DES RESSOURCES ANNUELLES

Nombre de personnes constituantle ménage

Pour le Haut-Rhin

1 pers           23 688€

2 pers           31 588€

3 pers           36 538€

4 pers           40 488€

5 pers et +   44 425€

Bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.

Les avantages du PASS-FONCIER®  pour l’accédant 

1-La TVA à taux réduit pour son opération (5,5 % au lieu de 19,6%),

2-Une aide d’une ou de plusieurs collectivités locales qui permet le déclenchement du PASS-FONCIER® : 3 000 € pour 3 personnes et moins, 4 000 € pour 4 personnes et plus,

3-Du prêt PASS-FONCIER® mis en place par le 1% logement et accordé par un Comité Interprofessionnel du Logement (CIL): 40 000 € en zone B (secteurs de Colmar, Mulhouse, Saint-Louis et Ribeauvillé), 30 000 € en zone C (le reste du département) Carte des communes concernées par la mise en œuvre du Pass-Foncier D’un prêt à 0% et de sa majoration accordé par le réseau bancaire (établissements de crédit ayant signé une convention avec l’Etat),

4-Du prêt accession sociale (PAS) accordé par le réseau bancaire, pour le solde. Ce prêt ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

5-D’une sécurisation par le 1% logement en cas d’accident de la vie.

La mise en place du PASS-FONCIER®  pour un ménage 

Le ménage futur accédant contacte le CIL  de son choix Le Cil analyse le dossier : Analyse la recevabilité juridique et financière du projet, Evalue la cohérence du prix du foncier et du coût de construction avec les valeurs du marché local, Le CIL transmet le dossier au CIL Référent avec les éléments nécessaires pour l’octroi de l’aide départementale. Après vérification des conditions d’éligibilité, le Cil Référent  transmet les demandes au Département avec les éléments pour l’octroi de l’aide Départementale. Le CIL, structure porteuse du terrain, en fonction de l’analyse réalisée conclut un bail avec le ménage,

Le ménage peut alors bénéficier pour le financement de sa maison de l’ensemble des avantages liés au dispositif du PASS-FONCIER®.

Le rôle du Département 

il développe la communication sur le PASS-FONCIER®, et oriente les candidats potentiels vers le CIL 1% ALSACE, en tant que CIL référent, il participe financièrement aux projets des accédants respectant les caractéristiques d’éligibilité au PASS-FONCIER®  et présentés par le CIL référent.

Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux conditions suivantes fixées par le Département :

Le logement concerné devra être situé sur le Département du Haut-Rhin, hors le territoire de la CAMSA, Communauté d’Agglomération Mulhouse Sud Alsace, et sur le territoire d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ayant décidé d’adhérer au présent dispositif et de contribuer pour 50% au financement de l’aide à l’accession sociale.

Le Département prend en charge le financement initial à 100 % de la part des collectivités locales,

Les opérations concerneront l’individuel neuf, en groupé (hors copropriété) ou en diffus, réalisé en vente en l’état futur d’achèvement ou en contrat de construction de maison individuelle, le coût global de l’opération, sera au maximum de 260 000 € TTC sur la base d’une TVA à 19,6 %.

2 25 /01 /Jan /2011 13:40



L'Ademe a mise en ligne un article relatif au PTZ:Voir en pied de page, les exemples traités qui peuvent donner lieu à aides ou crédits d'impôts Financer mon projet: L'Eco-prêt à taux zéro L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la […]
Communes concernées par la mise en œuvre du PASS-FONCIER®   

Contact PASS-FONCIER® Fabienne FELS – DOMIAL Agence de Colmar CIL Référent

03 89 20 79 50

CIL 1% Alsace (DOMIAL), Cil référent, 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024  68025 Colmar Cedex

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  • : Le book-blog de Jacques BARTHET
  • : C'est mon book-blog d'architecte d'intérieur. J'y présente quelques projets, j'y donne des conseils de professionnel, j'y expose des aménagements possibles pour votre intérieur,pour l'extérieur de votre maison individuelle ou pour votre logement. Egalement pour commerces, bureaux et tous locaux professionnels. Mises en scènes et showroom professionnels. Opérations immobilières en rénovation... Grands projets d'architectes français. Ne comptez pas sur moi pour votre projet, je suis en retraite...
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LE PLAN SEISME FRANCE

 

Le blog d'archi d'intérieur de Jacques BARTHET

Tendances déco :

Dans le domaine des couleurs association de teintes vives et pastel. S'agissant des matériaux, bois bruts, parements de briques, métal brillant genre cuivre ou laiton. Mobilier de style très épuré et le vintage est toujours apprécié et donc utilisé.

Le style kitsch et toujours très apprécié... cette accumulation d'usage hétéroclite, de produits culturels, de traits considérés comme triviaux, démodés ou populaires.

La déco rappelant les vacances, son ambiance décontractée dans les pièces à vivre du type salon, séjour mais aussi dans un bureau privé.

Vous serez de ce fait en vacances permanentes ou presque...enfin, chez vous!

Tendances déco 2017-2018 et, à coup sûr pour ces prochaines année 2019 à 2021...

Il n'est qu'à consulter nos articles, les matériaux utilisés par les designer et archis d'intérieurs sont inspirés par la période que nous vivons: le réchauffement de la planète, la fin du gaspillage en matière d'énergies...qui se traduisent par l'utilisation de matériaux naturels et recyclés, voir de récupération (par exemple, les grandes malles, et bagages anciens sont largement utilisés en mobiliers: ils deviennent tables, bars, rangements divers...)

-Dans vos projets de déco, demandez à votre archi d'intérieur ou à votre designer, d'intégrer au maximum les matériaux dits "écologiques" et optez Murs-vegetal-d-interieur-001.JPGpour une démarche dite de "développement durable". Dans ce sens,  réfléchissez sérieusement au traitement végétalisé d'un ou plusieurs murs, c'est très "tendance" avec un apport de fraicheur, de douceur, une note de verdure.

Un heureux mariage est possible en prévoyant des parements de pierres naturelles alternant avec des parements de végétaux.

Un apport en matière de régulation thermique et phonique de votre logement, de votre villa .

Ne pas omettre de vous faire préciser l'aspect entretien attaché au choix des plantes conseillées...généralement un système d'arrosage en circuit fermé (anti-gaspi) est à intégrer afin de faciliter cet aspect entretien, ça sera plus simple, surtout lorque vous partirez en vacances...

Quant aux plantes, elles seront différentes de celle que vous pourriez utiliser à l'extérieur, en mur végétal de votre terrasse aménagée, par exemple.

A titre d'info, EBAY vend du matériel pour ce type d'aménagement si vous prévoyez de la traiter par vos propres moyens.

Il existe sur Youtube des vidéos permettant de vous conseiller pour l'exécution de ce type d'aménagement...

 

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