archidinterieur & partners

Sur le site du Conseil Général 68
(image jpg Cilest)

Actualités du Conseil Général du Haut-Rhin qui pilote ces dossiers

121 Pass-Foncier prévus dans le Haut-Rhin

 

Le PASS-FONCIER®  permet aujourd’hui de financer les opérations de construction de maisons individuelles ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Les conditions d’obtention du PASS-FONCIER®

Le PASS-FONCIER® est ouvert à tous les ménages qui répondent aux trois conditions suivantes :

Etre primo accédant de sa résidence principale, Respecter les conditions de ressources du prêt social de location-accession (PSLA) :

PLAFOND DES RESSOURCES ANNUELLES

Nombre de personnes constituantle ménage

Pour le Haut-Rhin

1

23 688€

2

31 588€

3

36 538€

4

40 488€

5 et plus

44 425€

Bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.

Les avantages du PASS-FONCIER®  pour l’accédant 

La TVA à taux réduit pour son opération (5,5 % au lieu de 19,6%), Une aide d’une ou de plusieurs collectivités locales qui permet le déclenchement du PASS-FONCIER® : 3 000 € pour 3 personnes et moins, 4 000 € pour 4 personnes et plus, Du prêt PASS-FONCIER® mis en place par le 1% logement et accordé par un Comité Interprofessionnel du Logement (CIL): 40 000 € en zone B (secteurs de Colmar, Mulhouse, Saint-Louis et Ribeauvillé), 30 000 € en zone C (le reste du département) Carte des communes concernées par la mise en œuvre du Pass-Foncier D’un prêt à 0% et de sa majoration accordé par le réseau bancaire (établissements de crédit ayant signé une convention avec l’Etat), Du prêt accession sociale (PAS) accordé par le réseau bancaire, pour le solde. Ce prêt ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL). D’une sécurisation par le 1% logement en cas d’accident de la vie.

La mise en place du PASS-FONCIER®  pour un ménage 

Le ménage futur accédant contacte le CIL  de son choix Le Cil analyse le dossier : Analyse la recevabilité juridique et financière du projet, Evalue la cohérence du prix du foncier et du coût de construction avec les valeurs du marché local, Le CIL transmet le dossier au CIL Référent avec les éléments nécessaires pour l’octroi de l’aide départementale. Après vérification des conditions d’éligibilité, le Cil Référent  transmet les demandes au Département avec les éléments pour l’octroi de l’aide Départementale. Le CIL, structure porteuse du terrain, en fonction de l’analyse réalisée conclut un bail avec le ménage,

Le ménage peut alors bénéficier pour le financement de sa maison de l’ensemble des avantages liés au dispositif du PASS-FONCIER®.

Le rôle du Département 

il développe la communication sur le PASS-FONCIER®, et oriente les candidats potentiels vers le CIL 1% ALSACE, en tant que CIL référent, il participe financièrement aux projets des accédants respectant les caractéristiques d’éligibilité au PASS-FONCIER®  et présentés par le CIL référent.

Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux conditions suivantes fixées par le Département :

Le logement concerné devra être situé sur le Département du Haut-Rhin, hors le territoire de la CAMSA, Communauté d’Agglomération Mulhouse Sud Alsace, et sur le territoire d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ayant décidé d’adhérer au présent dispositif et de contribuer pour 50% au financement de l’aide à l’accession sociale.

Le Département prend en charge le financement initial à 100 % de la part des collectivités locales,

Les opérations concerneront l’individuel neuf, en groupé (hors copropriété) ou en diffus, réalisé en vente en l’état futur d’achèvement ou en contrat de construction de maison individuelle, le coût global de l’opération, sera au maximum de 260 000 € TTC sur la base d’une TVA à 19,6 %.

Communes concernées par la mise en œuvre du PASS-FONCIER®

Carte et liste des communes et communautés de communes

 

 

Contact PASS-FONCIER® Fabienne FELS – DOMIAL Agence de Colmar CIL Référent

03 89 20 79 50

CIL 1% Alsace (DOMIAL), Cil référent, 25 place du Capitaine Dreyfus CS 90024  68025 Colmar Cedex

 

Message de l'archi d'intérieur: nous pouvons nous situer au niveau de l'étude du projet à savoir, établissement des plans, chiffrage et suivi du chantier, selon le terrain entre autres dans le secteur de Colmar et des environs: Communauté d'agglomération de Colmar par exemple voir plus large géographiquement (nous consulter).

Par ailleurs, nous accordons des conditions financières particulières pour l'établissement du dossier de permis de construire pour une maison de 85m2 à 125m2 de surface habitable Email: jbarthet68@orange.fr et téléphone 03 89 41 17 97 (laisser un message en cas d'absence avec un numéro à rappeler et  vos coordonnées) ou nous écrire à J.BARTHET  17,rue du Val St Grégoire 68000 COLMAR nous prendrons contact sans engagement de votre part.

Préparer une surface de placoplâtre avant travaux de finition du peintre ou du poseur de papiers-peints

La qualité de la finition sur plaques de plâtre (et plus généralement sur tous supports) dépend de la préparation préalable indispensable à la mise en peinture ou à la pose de la tapisserie ou papier-peint ou tenture selon les régions.

Le plaquiste rend généralement un support plan, les joints traités par des bandes armatures dénommées "calicot" encollés avec un enduit spécifique fourni par les fabricants de plaques de plâtre.

Toutefois, il ne faut pas aplliquer la peinture ou coller la tapisserie directement sur les supports; pour quelles raisons?
-Les enduits du plaquiste ne sont pas sufissamment précis pour permettre la mise en oeuvre de la finition sans autre préparation et souvent lors du chantier des marques de coups sur les plaques créent des "creux" et des éclaboussures créent des "bosses".
-Les plaques en carton si elles ne sont pas préalablement traitées avant la pose des tapisseries se décolleront avec la-dite tapisserie le jour où celle-ci devra être déposée et remplacée.Ainsi donc avant peinture ou collage, il faut éliminer les aspérités en ponçant et reboucher les trous ou les irrégularités aux emplacements des joints.
-Avant de tapisser (ou de projeter un enduit granité) vous devrez isoler les revêtements cartonnés des plaques en appliquant une couche de produit spécifique pour cet usage ou par une couche de peinture (pas de badigeon) qui devra être de tenite claire "blanc", 'blanc-cassé"... éviter les teintes foncées quipeuvent transparaître malgré la pose d'une tapisserie.

Une fois cette préparation sèchée, encoller le mur et encoller également les "lais" de papier peints (les bandes coupées dans le rouleau) puis coller; c'est ce que l'on appelle le double encollage que pratiquent tous les professionnels.

Dans le cas ou vous avez prévu de projeter sur les plaques de plâtre, cette couche de peinture intermédiaire pourra permettre un jour d'éliminer l'enduit projeté sans arracher la plaque de plâtre. Logique!

Si vous peignez les murs, la préparation ponçage-enduisage et éventuellement reponçage sera encore plus importante et d'autant plus importante si vous retenez une peinture brillante ou une laque (qui ne font pas de cadeaux lorsque tout n'est pas parfaitement plan). Dans tous les cas de peinture, appliquer en + une couche dite"primaire" et en principe deux couches de peinture en finition.

Pour tous les travaux pensez bien sur à éliminer la poussière avec une éponge légèrement humidifiée (pas trop d'eau )

Bon courage et bonne réussite pour vos travaux.

Produit à appliquer sur le" placo":vous le trouverez dans les magasins de bricolage; au besoin demandez au vendeur.
 Image jpg -haut- joints placo traités en plafond, cliché J.Barthet
                      au milieu du texte, clin d'oeil, un célèbre peintre dans un film:Bourvil dans "La grande vadrouille"
                      bas- préparation du papier-peint sur table à tapisser