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3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 06:21

DEPUIS LE TEMPS QUE LES MINISTRES L'ANNONCE ON FINIT PAR EN DOUTER, DE CETTE SIMPLIFICATION!

"C'EST UN PEU L'ARLESIENNE!"

visuel-permis-de-construire.jpgUn permis de construire plus allégé, moins contraignant : si c'est effectivement le cas, le projet du ministre Apparu sera apprécié par les professionnels, les particuliers et les élus...car c'est parfois un casse-tête pour tous!

La condition sine-qua-non, pour que cette réforme soit appréciée, sera que les services instructeurs des dossiers de pc déposés et les élus appliquent dans l'esprit et dans la lettre, les documents PLU et POS qu'il ont concoctés, en n'utilisant pas trop fréquemment le chantage sur le recours possible des pétitionnaires au jugement du Tribunal administratif (donc attaquer le refus de permis de construire délivré par la commune, souvent sur pression d'un maire, d'un adjoint ou pour des motifs ou réalités pas toujours très catholiques). Sachez que les recours au Tribunal administratif contre un refus de permis de construire refusé peuvent durer plusieurs années...un long parcours semé d'embûches et coûteux!

 

Explications :il arrive, heureusement pas trop fréquemment, mais trop souvent quand même qu'un permis de construire soit refusé pour des motifs fallacieux obligeant le-dit pétitionnaire à  engager un recours au TA suite à un rejet de dossier (un refus) alors même que l'esprit et la lettre du PLU (ou du POS)  est respecté...l'instrument de chantage est en fait de faire remarquer que la seule solution pour l'infortuné pétitionnaire est de recourir à ce tribunal administratif , sachant que les délais de jugement sont parfois de 3 ou 5  années ou +. Et celà a un coup qui fait parfois peur aux particuliers qui en finalité renconcent à obtenir leurs droits...c'est "le pot de fer contre le pot de terre". On sait quel est le vainqueur.

 

La réforme de l’urbanisme en cours de rédaction est semble-t'il, sur les rails. Ses mesures les plus spectaculaires présentées sont:

1-le dépôt d’un permis de construire obligatoire pour toute extension de logement de 40 m2 et plus alors que jusqu’ici il était exigé dès la construction de 20 m2 de surfaces hors oeuvre brute (SHOB) supplémentaires. Pour les surfaces inférieures on peut imaginer qu'un dossier dit  de "déclaration préalable" sera suffisante. D'ou gain de temps, le délai d'instruction étant d'un mois seulement (sauf pour des dossiers dans un secteur sensible: secteur sauvegard par exemple, voir secteur pittoresque...) 

Ce changement du seuil de 40 m2 est maintenant acquis au 1er janvier 2012:  

 

2-Les épaisseurs des murs seront déduites, c'est le cas actuellement pour 5% de la shon (Surface hors oeuvre nette) qui laisse penser que le législateur a prévu qu'il pourra y avoir une déduction + importante...cela favorise l'isolation thermique des murs.

 

3-L'avantage fiscal, celui là, qui favorisait la vente d'un terrain constructible seulement au bout de 15 années est supprimé, la plus value sera appliquée quelle que soit la durée après acquisition du foncier..ce qui favorisera la mise sur le marché de terrains constructibles actuellement gelés par la réglementation de la fiscalité sur l'urbanisme.

 

4-Dans un souci de lutter contre les nombreux recours abusifs de tiers relatifs aux permis de construire accordés, une amende de 3 000€ sera infligée à celui ou à ceux convaincus d'un "recours abusif". Pour faire simple votre permis de construire attaqué au TA par un voisin avec lequel vous avez des relations difficiles ou un riverain que ce dossier ennuie pour des convenances pesonnelles et pas forcément justifiées, va y réfléchir à deux fois pour bloquer le-dit dossier. Au final la note pourra être salée...

 

La suppression des notions difficiles à cerner pour les particuliers de SHOB (surface hors-oeuvre brutes et SHON (surface hors-oeuvre nette) devrait disparaître pour une appellation unique de "surface de planchers de la construction"...il fallait y penser!

Le toilettage devrait aussi concerner les Plans locaux d'urbanisme (PLU) ce dernier qui a remplacé les POS (Plan d'occupation des sols)...tout un programme. 

 

Attendons la moûture final de cette réforme pour juger sur pieds en espérant que ce sera encore cette année 2011. Celà parait raisonnable, d'autant aue l'année 2012 comporte une échéance politique importante...majeure même: l'élection présidentielle. Ca devrait aider à accélérer ce projet!.

J.Barthet

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commentaires

M
<br /> intéressant cet article, merci du partage<br /> <br /> <br />
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  • : C'est mon book-blog d'architecte d'intérieur. J'y présente quelques projets, j'y donne des conseils de professionnel, j'y expose des aménagements possibles pour votre intérieur,pour l'extérieur de votre maison individuelle ou pour votre logement. Egalement pour commerces, bureaux et tous locaux professionnels. Mises en scènes et showroom professionnels. Opérations immobilières en rénovation... Grands projets d'architectes français. Ne comptez pas sur moi pour votre projet, je suis en retraite...
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Le blog d'archi d'intérieur de Jacques BARTHET

Tendances déco :

Dans le domaine des couleurs association de teintes vives et pastel. S'agissant des matériaux, bois bruts, parements de briques, métal brillant genre cuivre ou laiton. Mobilier de style très épuré et le vintage est toujours apprécié et donc utilisé.

Le style kitsch et toujours très apprécié... cette accumulation d'usage hétéroclite, de produits culturels, de traits considérés comme triviaux, démodés ou populaires.

La déco rappelant les vacances, son ambiance décontractée dans les pièces à vivre du type salon, séjour mais aussi dans un bureau privé.

Vous serez de ce fait en vacances permanentes ou presque...enfin, chez vous!

Tendances déco 2017-2018 et, à coup sûr pour ces prochaines année 2019 à 2021...

Il n'est qu'à consulter nos articles, les matériaux utilisés par les designer et archis d'intérieurs sont inspirés par la période que nous vivons: le réchauffement de la planète, la fin du gaspillage en matière d'énergies...qui se traduisent par l'utilisation de matériaux naturels et recyclés, voir de récupération (par exemple, les grandes malles, et bagages anciens sont largement utilisés en mobiliers: ils deviennent tables, bars, rangements divers...)

-Dans vos projets de déco, demandez à votre archi d'intérieur ou à votre designer, d'intégrer au maximum les matériaux dits "écologiques" et optez Murs-vegetal-d-interieur-001.JPGpour une démarche dite de "développement durable". Dans ce sens,  réfléchissez sérieusement au traitement végétalisé d'un ou plusieurs murs, c'est très "tendance" avec un apport de fraicheur, de douceur, une note de verdure.

Un heureux mariage est possible en prévoyant des parements de pierres naturelles alternant avec des parements de végétaux.

Un apport en matière de régulation thermique et phonique de votre logement, de votre villa .

Ne pas omettre de vous faire préciser l'aspect entretien attaché au choix des plantes conseillées...généralement un système d'arrosage en circuit fermé (anti-gaspi) est à intégrer afin de faciliter cet aspect entretien, ça sera plus simple, surtout lorque vous partirez en vacances...

Quant aux plantes, elles seront différentes de celle que vous pourriez utiliser à l'extérieur, en mur végétal de votre terrasse aménagée, par exemple.

A titre d'info, EBAY vend du matériel pour ce type d'aménagement si vous prévoyez de la traiter par vos propres moyens.

Il existe sur Youtube des vidéos permettant de vous conseiller pour l'exécution de ce type d'aménagement...

 

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