Les détecteurs de fumée rendus obligatoires par les députés
Mise à jour du 18/03/09: actualité! Le Conseil Constitutionnel a abrogé l'article relatif à cette obligation inscrite dans la loi Boutin sur le logement; de fait cette obligation n'existe plus légalement.
Mais disons que ce détecteur doit être fortement conseillé aux occupants d'un logement et ce dans un souci de leur propre sécurité qui parait évident.
Il en avait été question depuis 2005 mais chaque fois le projet était remis aux calendes grecques; c'est maintenant chose faite, les députés viennent de voter à l'assemblée un amendement allant dans ce sens qui devra être également reconfirmé au sénat pour être validé et promulgation de la loi bien que les sénateurs l'aient déjà voté en janvier dernier (car c'est toute la loi qui devra être validée).
Reste que ce ne serait pas aux propriétaires mais aux locataires de procéder à cette installation; c'est nouveau car en principe tout ce que la loi impose est à la charge de celui qui a la propriété du logement et non pas de celui qui en a l'usage par location. Il n'est pas certain que le financement par le locataire soit retenu par la le texte officiel en finalité car les association de consommateurs montent au créneau.
Un conseil: si vous optez pour un modèle à pile, utilisez une pile de 9 volts au lithium qui a une durée de vie de 10 ans environ; c'est préfèrable car les piles alcalines sont à changer assez souvent (Une fois par an au minimum)donc manque de fiabilité du détecteur si la pile est faible.
Un système de test existe mais si vous ne testez pas souvent, c'est illusoire.
10/02/2009 | Mise à jour : 11:42 | Commentaires
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Ajouter à ma sélectionImage jpg- détecteur de fumée -L'occupant d'un logement disposera de cinq ans pour installer ce type de détecteur de fumée - © RF
Les Français devront équiper leur logement d'un système de détection d'incendie dans un délai de cinq ans.
Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement, ajouté au texte de loi sur le logement de Christine Boutin, visant à rendre obligatoire l'installation de systèmes de sécurité permettant la détection de fumée. Et ce afin de «protéger sa propre famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d'euros», selon le texte introduit par le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier. Les occupants, qu'ils soient locataires ou propriétaires, auront cinq ans, une fois l'entrée en vigueur de la loi, pour mettre le logement aux normes.
Un premier texte voté au Sénat en juillet dernier prévoyait que les propriétaires paient l'installation de cet équipement. Mais, «pour responsabiliser les occupants, il est préférable qu'ils assument les responsabilités de l'installation et de la maintenance, sans quoi il sera illusoire de prétendre faire vérifier le fonctionnement correct des appareils», explique dans un rapport sur ce projet de loi, le député (UMP) Damien Meslot. Selon ce dernier, chaque année près de 10 000 personnes sont victimes d'un incendie, et «le nombre de décès communément admis est proche de 800», dont 80 à 90 % dans des incendies d'habitation. Or, quand «il existe une loi comme c'est le cas aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Canada, on réduit à peu près de moitié le nombre de morts», expliquait en décembre dernier Damien Meslot.
Cette proposition de loi traîne dans les couloirs du Sénat et de l'Assemblée nationale depuis l'incendie tragique en 2005 à l'Haÿ-les-Roses, où 14 personnes avaient perdu la vie. En la faisant voter hier à l'Assemblée nationale, Patrick Ollier, a souhaité «sortir de cette discussion qui dure et qui n'aboutit pas.» Une fois la loi votée, «il y aura une vaste campagne d'information », a déclaré la ministre du Logement, Christine Boutin. Elle a notamment assuré que l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé travaille déjà sur cette campagne.
Et sur FRANCE INFO:
Obligation d’installer un détecteur de fumée Raphaëlle Duchemin -
Chaque année, la France enregistre 800 morts à cause des émanations de fumée. Un amendement a été adopté hier à l’Assemblée, dans le cadre de la loi sur le logement de Christine Boutin. Cette disposition avait été souhaitée depuis 2005, suite à l’incendie à l’Haÿ-les Roses en Région parisienne qui avait fait 14 morts.
Cet amendement rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les locaux d’habitation en sachant que chaque année près de 10 000 personnes sont victimes d’un incendie pendant leur sommeil et que le nombre de décès est proche de 800. Or, dans les pays où cette installation est obligatoire, on compte moitié moins de victimes.
Problème selon les associations de consommateurs, cette installation et son entretien sont à la charge de l’occupant du logement...Il disposera d’un délai de 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi pour s’y conformer.
Pour en débattre :
Damien Meslot, rapporteur du texte, député UMP, membre du conseil général territoire de Belfort
David Rodriguez, membre du CLCV.
| Le débat est arbitré aujourd’hui par Céline Bayt Darcourt (7'49") |
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pour une démarche dite de "développement durable". Dans ce sens, réfléchissez sérieusement au traitement végétalisé d'un ou plusieurs murs, c'est très "tendance" avec un apport de fraicheur, de douceur, une note de verdure.
